SCI MAROUSSIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAROUSSIA est une SCI immatriculée le 16 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 701 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Republique Danjoutin, 90400 Danjoutin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DUDA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAROUSSIA
INSEE- Dénomination
- SCI MAROUSSIA
- SIREN
- 411 701 170
- SIRET (siège)
- 411 701 170 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411701170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 701 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1997
- Siège social
- 4 AV DE LA REPUBLIQUE DANJOUTIN, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAROUSSIA
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAROUSSIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAROUSSIA
INSEEÉtablissements de SCI MAROUSSIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeActif
411 701 170 00010 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAROUSSIA
INPIComptes annuels de SCI MAROUSSIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAROUSSIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAROUSSIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAROUSSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAROUSSIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 24/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2022F01301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAROUSSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAROUSSIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI MAROUSSIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAROUSSIA ?
Le numéro SIREN de SCI MAROUSSIA est 411 701 170. Le SIRET de son siège social est 411 701 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411701170.
Qui dirige SCI MAROUSSIA ?
SCI MAROUSSIA est dirigée par MARIE DUDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAROUSSIA ?
Le siège social de SCI MAROUSSIA est situé 4 av de la Republique Danjoutin, 90400 Danjoutin.
SCI MAROUSSIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAROUSSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAROUSSIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAROUSSIA.
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