ELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2011, identifiée par le SIREN 530 327 345. Elle est domiciliée 10 Rte de Vendoeuvres, 36500 Vendoeuvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE QUAAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELAC
INSEE- Dénomination
- ELAC
- SIREN
- 530 327 345
- SIRET (siège)
- 530 327 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75530327345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 327 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 10 RTE DE VENDOEUVRES, 36500, VENDOEUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELAC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Établissements de ELAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 VENDOEUVRESSiègeActif
530 327 345 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELAC
INPIComptes annuels de ELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur ELAC
Quel est le numéro SIREN de ELAC ?
Le numéro SIREN de ELAC est 530 327 345. Le SIRET de son siège social est 530 327 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530327345.
Qui dirige ELAC ?
ELAC est dirigée par CAROLINE QUAAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELAC ?
Le siège social de ELAC est situé 10 Rte de Vendoeuvres, 36500 Vendoeuvres.
ELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAC.
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