ELAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 545 281, ELAM est une SCI créée le 18 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Henri Matisse, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BORDAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELAM
INSEE- Dénomination
- ELAM
- SIREN
- 798 545 281
- SIRET (siège)
- 798 545 281 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83798545281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 545 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 58 RUE HENRI MATISSE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELAM
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Et particulièrement d'un bien immobilier au 58 rue Henri Matisse 91100 Corbeil Essonnes.
Finances de ELAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELAM
INSEEÉtablissements de ELAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
798 545 281 00023 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B
- 91490 ONCY-SUR-ECOLEActif
798 545 281 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ELAM
INPIComptes annuels de ELAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/10604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur ELAM
Quel est le numéro SIREN de ELAM ?
Le numéro SIREN de ELAM est 798 545 281. Le SIRET de son siège social est 798 545 281 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83798545281.
Qui dirige ELAM ?
ELAM est dirigée par ERIC BORDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELAM ?
Le siège social de ELAM est situé 58 rue Henri Matisse, 91100 Corbeil-Essonnes.
ELAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAM.
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