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ELAM

Active
Siren814 388 310SCI42330 SAINT-GALMIERCréée le 29 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 388 310, ELAM est une SCI créée le 29 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Docteur Gabriel Cousin, 42330 Saint-Galmier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LATIFA OUAMMOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELAM

Dénomination
ELAM
SIREN
814 388 310
SIRET (siège)
814 388 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43814388310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 388 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
9 BD DOCTEUR GABRIEL COUSIN, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELAM

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; la mise à disposition gratuite de ces biens immobiliers au profit de ses associés et ou du ou des gérants.

Finances de ELAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELAM

LO

LATIFA OUAMMOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

XT

XAVIER THELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ELAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    814 388 310 00017 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ELAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-21

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur ELAM

Quel est le numéro SIREN de ELAM ?

Le numéro SIREN de ELAM est 814 388 310. Le SIRET de son siège social est 814 388 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814388310.

Qui dirige ELAM ?

ELAM est dirigée par LATIFA OUAMMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELAM ?

Le siège social de ELAM est situé 9 bd Docteur Gabriel Cousin, 42330 Saint-Galmier.

ELAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELAM.

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