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ELBA BAT

Active
Siren789 783 503SARL93500 PANTINCréée le 05 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ELBA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 783 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Alfred Lesieur, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par BACEM ELBAZ, liquidateur.

Fiche d'identité de ELBA BAT

Dénomination
ELBA BAT
SIREN
789 783 503
SIRET (siège)
789 783 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03789783503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 783 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
5 AV ALFRED LESIEUR, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ELBA BAT

Rénovation intérieure et extérieure, menuiserie.

Finances de ELBA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELBA BAT

BE

BACEM ELBAZ

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ELBA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    789 783 503 00012 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de ELBA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ELBA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELBA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELBA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELBA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bacem ELBAZ pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELBA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELBA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELBA BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bacem ELBAZ pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : ELBAZ Bacem modification le 31 Juillet 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur ELBA BAT

Quel est le numéro SIREN de ELBA BAT ?

Le numéro SIREN de ELBA BAT est 789 783 503. Le SIRET de son siège social est 789 783 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03789783503.

Qui dirige ELBA BAT ?

ELBA BAT est dirigée par BACEM ELBAZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de ELBA BAT ?

Le siège social de ELBA BAT est situé 5 av Alfred Lesieur, 93500 Pantin.

ELBA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELBA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELBA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELBA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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