ELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ELDA est une SCI immatriculée le 2 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 680 841. Elle est domiciliée 793 Rte de Figanieres les Ribas, 83920 La Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LE GUILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELDA
INSEE- Dénomination
- ELDA
- SIREN
- 820 680 841
- SIRET (siège)
- 820 680 841 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78820680841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 680 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2016
- Siège social
- 793 RTE DE FIGANIERES LES RIBAS, 83920, LA MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELDA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de ELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ELDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83920 LA MOTTESiègeActif
820 680 841 00021 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
820 680 841 00013 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELDA
INPIComptes annuels de ELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02124
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/00311
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01696
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00083
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00119
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00202
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-18.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2016-05-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE GUILLOU David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-02 · Début d'activité : 2016-05-23
- création
Date d'effet : 02 juin 2016
Questions fréquentes sur ELDA
Quel est le numéro SIREN de ELDA ?
Le numéro SIREN de ELDA est 820 680 841. Le SIRET de son siège social est 820 680 841 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78820680841.
Qui dirige ELDA ?
ELDA est dirigée par DAVID LE GUILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELDA ?
Le siège social de ELDA est situé 793 Rte de Figanieres les Ribas, 83920 La Motte.
ELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELDA.
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