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ELEA CHARTER

Active
Siren442 311 486Société étrangèreCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEA CHARTER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 442 311 486. Son siège social est situé 8 L 1466 Engling. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.

Fiche d'identité de ELEA CHARTER

Dénomination
ELEA CHARTER
SIREN
442 311 486
SIRET (siège)
442 311 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78442311486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 311 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
8 L 1466 ENGLING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEA CHARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEA CHARTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEA CHARTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    442 311 486 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7729Z

Documents juridiques de ELEA CHARTER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELEA CHARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEA CHARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEA CHARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEA CHARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEA CHARTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEA CHARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEA CHARTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur ELEA CHARTER

Quel est le numéro SIREN de ELEA CHARTER ?

Le numéro SIREN de ELEA CHARTER est 442 311 486. Le SIRET de son siège social est 442 311 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442311486.

Où se situe le siège social de ELEA CHARTER ?

Le siège social de ELEA CHARTER est situé 8 L 1466 Engling.

ELEA CHARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEA CHARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEA CHARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEA CHARTER.

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