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ELEC

Active
Siren444 603 765SCI71580 SagyCréée le 19 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ELEC est une SCI immatriculée le 19 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 603 765. Elle est domiciliée 140 RTE de Louhans chez Mr Robert GALLET, 71580 Sagy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT GALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEC

Dénomination
ELEC
SIREN
444 603 765
SIRET (siège)
444 603 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03444603765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 603 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
140 RTE de Louhans chez Mr Robert GALLET, 71580, Sagy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEC

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEC

RG

ROBERT GALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

TG

THIERRY GALLET

Autre

MG

MARTINE GALLET

Autre

MN

MARIE-THERESE NOVI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 SagySiègeActif

    444 603 765 00017 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : GALLET Marie-Thérèse ; Gérant, Associé : GALLET Robert Roland

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur ELEC

Quel est le numéro SIREN de ELEC ?

Le numéro SIREN de ELEC est 444 603 765. Le SIRET de son siège social est 444 603 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444603765.

Qui dirige ELEC ?

ELEC est dirigée par ROBERT GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEC ?

Le siège social de ELEC est situé 140 RTE de Louhans chez Mr Robert GALLET, 71580 Sagy.

ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEC.

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