ELECTIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELECTIF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 795 757. Elle est domiciliée 9 Rte d'Aubusson, 23150 Lavaveix-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALIE BOURINAT, gérant.
Fiche d'identité de ELECTIF
INSEE- Dénomination
- ELECTIF
- SIREN
- 489 795 757
- SIRET (siège)
- 489 795 757 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489795757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 795 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 9 RTE D'AUBUSSON, 23150, LAVAVEIX-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELECTIF
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT ADMINISTRATION ET GESTION DE PATRMOINE SOCIAL
Finances de ELECTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELECTIF
INSEEÉtablissements de ELECTIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23150 LAVAVEIX-LES-MINESSiègeActif
489 795 757 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELECTIF
INPIComptes annuels de ELECTIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELECTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELECTIF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00559
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/50821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2025 · N° 24-84.750
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/07083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-81.517
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/07909
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21-86.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-23.132
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-16.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-23.848
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-22.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-17.208
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 17/06105
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2019 · N° 16/02982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-83.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-31.488
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.457
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Décision du 01 juin 2016 · N° 14/07159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-15.295
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-84.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1994 · N° 93-83.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELECTIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur ELECTIF
Quel est le numéro SIREN de ELECTIF ?
Le numéro SIREN de ELECTIF est 489 795 757. Le SIRET de son siège social est 489 795 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489795757.
Qui dirige ELECTIF ?
ELECTIF est dirigée par MAGALIE BOURINAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELECTIF ?
Le siège social de ELECTIF est situé 9 Rte d'Aubusson, 23150 Lavaveix-les-Mines.
ELECTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTIF.
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