SCI RUE DU CENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DU CENTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 438 095. Son siège social est situé rue du Centre, 23150 Lavaveix-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE BARBEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DU CENTRE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU CENTRE
- SIREN
- 388 438 095
- SIRET (siège)
- 388 438 095 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44388438095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 438 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1992
- Siège social
- RUE DU CENTRE, 23150, LAVAVEIX-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU CENTRE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ETC...
Finances de SCI RUE DU CENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU CENTRE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DU CENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23150 LAVAVEIX-LES-MINESSiègeActif
388 438 095 00019 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU CENTRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RUE DU CENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DU CENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-40.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 97-21.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-21.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DU CENTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI RUE DU CENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU CENTRE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU CENTRE est 388 438 095. Le SIRET de son siège social est 388 438 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388438095.
Qui dirige SCI RUE DU CENTRE ?
SCI RUE DU CENTRE est dirigée par MAURICE BARBEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU CENTRE ?
Le siège social de SCI RUE DU CENTRE est situé rue du Centre, 23150 Lavaveix-les-Mines.
SCI RUE DU CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU CENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU CENTRE.
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