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ELECTRIQUE SARL

Active
Siren501 217 863SARL70400 HERICOURTCréée le 30 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELECTRIQUE SARL est une SARL immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 217 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Gustave Courbet, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ELECTRIQUE SARL

Dénomination
ELECTRIQUE SARL
SIREN
501 217 863
SIRET (siège)
501 217 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50501217863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 217 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
9 B RUE GUSTAVE COURBET, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELECTRIQUE SARL

ELECTRICITE GENERALE

Finances de ELECTRIQUE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECTRIQUE SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELECTRIQUE SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    501 217 863 00015 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de ELECTRIQUE SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELECTRIQUE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRIQUE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECTRIQUE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELECTRIQUE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELECTRIQUE SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRIQUE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECTRIQUE SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur ELECTRIQUE SARL

Quel est le numéro SIREN de ELECTRIQUE SARL ?

Le numéro SIREN de ELECTRIQUE SARL est 501 217 863. Le SIRET de son siège social est 501 217 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501217863.

Où se situe le siège social de ELECTRIQUE SARL ?

Le siège social de ELECTRIQUE SARL est situé 9 B rue Gustave Courbet, 70400 Hericourt.

ELECTRIQUE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECTRIQUE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECTRIQUE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELECTRIQUE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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