PREVOT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 940 527, PREVOT ANDRE est une SARL créée le 27 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gustave Eiffel, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par ANDRE PREVOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PREVOT ANDRE
INSEE- Dénomination
- PREVOT ANDRE
- SIREN
- 498 940 527
- SIRET (siège)
- 498 940 527 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43498940527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 940 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 10 RUE GUSTAVE EIFFEL, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PREVOT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREVOT ANDRE
INSEEÉtablissements de PREVOT ANDRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeFermé
498 940 527 00027 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A
- 70400 HERICOURTFermé
498 940 527 00019 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de PREVOT ANDRE
INPIComptes annuels de PREVOT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVOT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREVOT ANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVOT ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PREVOT ANDRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREVOT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREVOT ANDRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur PREVOT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de PREVOT ANDRE ?
Le numéro SIREN de PREVOT ANDRE est 498 940 527. Le SIRET de son siège social est 498 940 527 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498940527.
Qui dirige PREVOT ANDRE ?
PREVOT ANDRE est dirigée par ANDRE PREVOT, gérant.
Où se situe le siège social de PREVOT ANDRE ?
Le siège social de PREVOT ANDRE est situé 10 rue Gustave Eiffel, 70400 Hericourt.
PREVOT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVOT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVOT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREVOT ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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