ELECTRO DIESEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 785 950 445, ELECTRO DIESEL est une SA créée le 20 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 239 Rte de Montereau, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 503A.
Fiche d'identité de ELECTRO DIESEL
INSEE- Dénomination
- ELECTRO DIESEL
- SIREN
- 785 950 445
- SIRET (siège)
- 785 950 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82785950445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 950 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 20 mars 1990
- Siège social
- 239 RTE DE MONTEREAU, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELECTRO DIESEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELECTRO DIESEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELECTRO DIESEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
785 950 445 00011 · NAF 503A
- 94140 ALFORTVILLEFermé
785 950 445 00037 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 502Z
Documents juridiques de ELECTRO DIESEL
INPIComptes annuels de ELECTRO DIESEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRO DIESEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELECTRO DIESEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTRO DIESEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELECTRO DIESEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-42.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTRO DIESEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELECTRO DIESEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président du conseil d'administration : ALLORANT PIERRE JEAN MICHEL Administrateur : TRANSFED Commissaire aux comptes titulaire : MASSON PHILIPPE Commissaire aux comptes suppléant : FERRON DANIEL
- création
Date d'effet : 20 mars 1990
Questions fréquentes sur ELECTRO DIESEL
Quel est le numéro SIREN de ELECTRO DIESEL ?
Le numéro SIREN de ELECTRO DIESEL est 785 950 445. Le SIRET de son siège social est 785 950 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82785950445.
Où se situe le siège social de ELECTRO DIESEL ?
Le siège social de ELECTRO DIESEL est situé 239 Rte de Montereau, 77000 Melun.
ELECTRO DIESEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTRO DIESEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTRO DIESEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTRO DIESEL.
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