ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

Active

Siren582 136 040SA01360 BELIGNEUXCréée le 01 janvier 1973

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ELECTRO MESURES SYSTEMES SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 582 136 040. Elle est domiciliée zi des 2 B, 01360 Beligneux. Son activité principale relève du code NAF 332B.

Fiche d'identité de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

INSEE

Dénomination: ELECTRO MESURES SYSTEMES SA
SIREN: 582 136 040
SIRET (siège): 582 136 040 00075
N° TVA intracommunautaire: FR53582136040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 582 136 040
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 332B
Date de création: 01 janvier 1973
Siège social: ZI DES 2 B, 01360, BELIGNEUX
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

01360 BELIGNEUXSiègeFermé
582 136 040 00075 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 332B
69200 VENISSIEUXFermé
582 136 040 00083 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 332B
69450 SAINT CYR AU MONT D'ORFermé
582 136 040 00091 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 332B

Documents juridiques de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2003

Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

Acte

Dépôt du 27 juin 2002

Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

Acte

Dépôt du 02 mars 1995

Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRO MESURES SYSTEMES SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTRO MESURES SYSTEMES SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRO MESURES SYSTEMES SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1973

Marques déposées par ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

INPI

ELECTRO MESURES SYSTEMES SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

EMS ELECTRO MESURES SYSTEMS
N° 1624665 · Déposée le 21 juin 1990 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 7, 9, 35, 37, 42 · expirée le 21 juin 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELECTRO MESURES SYSTEMES SA

Quel est le numéro SIREN de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA ?

Le numéro SIREN de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA est 582 136 040. Le SIRET de son siège social est 582 136 040 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53582136040.

Où se situe le siège social de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA ?

Le siège social de ELECTRO MESURES SYSTEMES SA est situé zi des 2 B, 01360 Beligneux.