ELECTRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELECTRON est une société civile immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 288 878. Elle est domiciliée 66 rue Rosa Parks, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DZINVEST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELECTRON
INSEE- Dénomination
- ELECTRON
- SIREN
- 828 288 878
- SIRET (siège)
- 828 288 878 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89828288878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 288 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 66 RUE ROSA PARKS, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELECTRON
Acquisition de terrain à bâtir et la construction de tous immeubles et biens de toutes destinations.
Finances de ELECTRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELECTRON
INSEEDZINVEST
Autre
Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans
EURL KIAP
Autre
Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans
JSL
Autre
Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans
XS PROMOTION
Autre
Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans
Établissements de ELECTRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
828 288 878 00014 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de ELECTRON
INPIComptes annuels de ELECTRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELECTRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELECTRON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00638
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04335
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00418
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/07386
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01468
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/02089
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01695
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/09254
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/03058
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/03057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.456
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02044
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02043
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02042
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02041
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02040
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02033
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2015 · N° 12/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-19.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELECTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELECTRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-24
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur ELECTRON
Quel est le numéro SIREN de ELECTRON ?
Le numéro SIREN de ELECTRON est 828 288 878. Le SIRET de son siège social est 828 288 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89828288878.
Qui dirige ELECTRON ?
ELECTRON est dirigée par DZINVEST, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELECTRON ?
Le siège social de ELECTRON est situé 66 rue Rosa Parks, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
ELECTRON est-elle toujours en activité ?
Oui, ELECTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELECTRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTRON.
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