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SCI ESCALE

Active
Siren335 231 338Société civile31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 21 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 231 338, SCI ESCALE est une société civile créée le 21 avril 1986. Son siège social est situé 3 rue du Capitaine Dreyfus, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SARL STE D'AMENAGEMENT FONCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ESCALE

Dénomination
SCI ESCALE
SIREN
335 231 338
SIRET (siège)
335 231 338 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63335231338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 231 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 626,02 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 1986
Siège social
3 RUE DU CAPITAINE DREYFUS, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCALE

ACTIVITE CIVILE D'ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE D'UN TERRAIN A BATIR.

Finances de SCI ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCALE

S

SARL STE D'AMENAGEMENT FONCIER

Gérant

Depuis la création (21 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    335 231 338 00021 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ESCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI ESCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCALE ?

Le numéro SIREN de SCI ESCALE est 335 231 338. Le SIRET de son siège social est 335 231 338 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63335231338.

Qui dirige SCI ESCALE ?

SCI ESCALE est dirigée par SARL STE D'AMENAGEMENT FONCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESCALE ?

Le siège social de SCI ESCALE est situé 3 rue du Capitaine Dreyfus, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCALE.

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