ELEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ELEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 280 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 482 Che de Cassouillet, 84460 Cheval-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN HERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELEF
INSEE- Dénomination
- ELEF
- SIREN
- 910 280 379
- SIRET (siège)
- 910 280 379 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52910280379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 280 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 482 CHE DE CASSOUILLET, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEF
L'acquisition, la vente (exceptionnelle), l'administration et la gestion par voie de location (meublée ou nue) ou autrement de tous immeubles et de tout autres bien de même nature dont elle viendrait à être propriétaire Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de ELEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Établissements de ELEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
910 280 379 00017 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELEF
INPIComptes annuels de ELEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEF. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2013 · N° 13/06361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/11308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur ELEF
Quel est le numéro SIREN de ELEF ?
Le numéro SIREN de ELEF est 910 280 379. Le SIRET de son siège social est 910 280 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52910280379.
Qui dirige ELEF ?
ELEF est dirigée par FABIEN HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEF ?
Le siège social de ELEF est situé 482 Che de Cassouillet, 84460 Cheval-Blanc.
ELEF est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEF.
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