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ELEGANCE CONSTRUCTION

Active
Siren440 194 454SARL30700 UZESCréée le 20 décembre 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 194 454, ELEGANCE CONSTRUCTION est une SARL créée le 20 décembre 2001. Son siège social est situé Galerie des Patres, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ELEGANCE CONSTRUCTION

Dénomination
ELEGANCE CONSTRUCTION
SIREN
440 194 454
SIRET (siège)
440 194 454 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57440194454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 194 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
GALERIE DES PATRES, 30700, UZES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELEGANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGANCE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEGANCE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30700 UZESSiègeFermé

    440 194 454 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 452V

  • 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERSFermé

    440 194 454 00029 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 454M

Documents juridiques de ELEGANCE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ELEGANCE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGANCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEGANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEGANCE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGANCE CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur ELEGANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE CONSTRUCTION est 440 194 454. Le SIRET de son siège social est 440 194 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440194454.

Où se situe le siège social de ELEGANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ELEGANCE CONSTRUCTION est situé Galerie des Patres, 30700 Uzes.

ELEGANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEGANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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