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STRUCTURES

Active
Siren404 736 050549930700 SANILHAC-SAGRIESCréée le 24 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 736 050, STRUCTURES est une 5499 créée le 24 avril 1996. Son siège social est situé Che des Grandes Aires, 30700 Sanilhac-Sagries. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de STRUCTURES

Dénomination
STRUCTURES
SIREN
404 736 050
SIRET (siège)
404 736 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89404736050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 736 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 avril 1996
Siège social
CHE DES GRANDES AIRES, 30700, SANILHAC-SAGRIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STRUCTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30700 SANILHAC-SAGRIESSiègeFermé

    404 736 050 00018 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 452V

  • 30700 UZESFermé

    404 736 050 00026 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de STRUCTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1996

Questions fréquentes sur STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de STRUCTURES est 404 736 050. Le SIRET de son siège social est 404 736 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404736050.

Où se situe le siège social de STRUCTURES ?

Le siège social de STRUCTURES est situé Che des Grandes Aires, 30700 Sanilhac-Sagries.

STRUCTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURES.

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