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ELEM

Active
Siren413 873 084549975010 PARIS 10Créée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEM est une 5499 immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 873 084. Elle est domiciliée 83 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de ELEM

Dénomination
ELEM
SIREN
413 873 084
SIRET (siège)
413 873 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58413873084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 873 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
83 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    413 873 084 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 514C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    413 873 084 00029 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de ELEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur ELEM

Quel est le numéro SIREN de ELEM ?

Le numéro SIREN de ELEM est 413 873 084. Le SIRET de son siège social est 413 873 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413873084.

Où se situe le siège social de ELEM ?

Le siège social de ELEM est situé 83 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.

ELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEM.

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