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ELEMENT

Active
Siren990 311 094SCI24450 MialetCréée le 27 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ELEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2025, identifiée par le SIREN 990 311 094. Elle est domiciliée 1780 RTE de l'Etanquet leypinotte, 24450 Mialet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Grégory-Alexandre ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEMENT

Dénomination
ELEMENT
SIREN
990 311 094
SIRET (siège)
990 311 094 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28990311094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 311 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2025
Siège social
1780 RTE de l'Etanquet leypinotte, 24450, Mialet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELEMENT

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, La souscription de tous emprunts financiers ou bancaires pour réaliser son objet social, La mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers de la société au profit des associés aux fins d'établissement de leur résidence principale, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ELEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEMENT

GA

Grégory-Alexandre ANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

CC

Claire CREUSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

S

SARL ANNE OPTIC 05

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

Établissements de ELEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24450 MialetSiègeActif

    990 311 094 00025 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 6820B

  • 75001 ParisFermé

    990 311 094 00017 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-03-15

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-12

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

Questions fréquentes sur ELEMENT

Quel est le numéro SIREN de ELEMENT ?

Le numéro SIREN de ELEMENT est 990 311 094. Le SIRET de son siège social est 990 311 094 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28990311094.

Qui dirige ELEMENT ?

ELEMENT est dirigée par Grégory-Alexandre ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEMENT ?

Le siège social de ELEMENT est situé 1780 RTE de l'Etanquet leypinotte, 24450 Mialet.

ELEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENT.

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