ELEMENTERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEMENTERRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 974 339. Son siège social est situé 14 rue Aristide Berges zone Artisanale le Casque, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LAVIGNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de ELEMENTERRE
INSEE- Dénomination
- ELEMENTERRE
- SIREN
- 529 974 339
- SIRET (siège)
- 529 974 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06529974339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 974 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 14 RUE ARISTIDE BERGES ZONE ARTISANALE LE CASQUE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEMENTERRE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de ELEMENTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMENTERRE
INSEEÉtablissements de ELEMENTERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
529 974 339 00010 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELEMENTERRE
INPIComptes annuels de ELEMENTERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEMENTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMENTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEMENTERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-11
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur ELEMENTERRE
Quel est le numéro SIREN de ELEMENTERRE ?
Le numéro SIREN de ELEMENTERRE est 529 974 339. Le SIRET de son siège social est 529 974 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529974339.
Qui dirige ELEMENTERRE ?
ELEMENTERRE est dirigée par PATRICK LAVIGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEMENTERRE ?
Le siège social de ELEMENTERRE est situé 14 rue Aristide Berges zone Artisanale le Casque, 31270 Cugnaux.
ELEMENTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMENTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMENTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTERRE.
Entreprises similaires
Même activité à Cugnaux