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ELEMENTERRE

Active
Siren852 851 260549991450 SOISY-SUR-SEINECréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 851 260, ELEMENTERRE est une 5499 créée le 1er août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Aristide Briand, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. ARNAUD DUVERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEMENTERRE

Dénomination
ELEMENTERRE
SIREN
852 851 260
SIRET (siège)
852 851 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21852851260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 851 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
800 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 août 2019
Siège social
5 BD ARISTIDE BRIAND, 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEMENTERRE

Le conseil en stratégie commerciale et organisation d'entreprise. le conseil en relations publiques. Toutes activités se rattachant à l'objet ci-dessus défini.

Finances de ELEMENTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEMENTERRE

AD

ARNAUD DUVERNE

Gérant

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Établissements de ELEMENTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    852 851 260 00012 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ELEMENTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ELEMENTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEMENTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEMENTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur ELEMENTERRE

Quel est le numéro SIREN de ELEMENTERRE ?

Le numéro SIREN de ELEMENTERRE est 852 851 260. Le SIRET de son siège social est 852 851 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852851260.

Qui dirige ELEMENTERRE ?

ELEMENTERRE est dirigée par ARNAUD DUVERNE, gérant.

Où se situe le siège social de ELEMENTERRE ?

Le siège social de ELEMENTERRE est situé 5 bd Aristide Briand, 91450 Soisy-sur-Seine.

ELEMENTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTERRE.

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