ELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 915 408, ELET est une SARL créée le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 548 Che du Mas d Ayrolles, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de ELET
INSEE- Dénomination
- ELET
- SIREN
- 353 915 408
- SIRET (siège)
- 353 915 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47353915408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 915 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 548 CHE DU MAS D AYROLLES, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
353 915 408 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 453A
- 30000 NIMESFermé
353 915 408 00028 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 453A
Documents juridiques de ELET
INPIComptes annuels de ELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 85-42.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur ELET
Quel est le numéro SIREN de ELET ?
Le numéro SIREN de ELET est 353 915 408. Le SIRET de son siège social est 353 915 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47353915408.
Où se situe le siège social de ELET ?
Le siège social de ELET est situé 548 Che du Mas d Ayrolles, 30100 Ales.
ELET est-elle toujours en activité ?
Oui, ELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELET.
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