JAMMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAMMET est une SARL immatriculée le 5 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 753 692. Elle est domiciliée 143 Fg de Rochebelle, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de JAMMET
INSEE- Dénomination
- JAMMET
- SIREN
- 452 753 692
- SIRET (siège)
- 452 753 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452753692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 753 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 05 avril 2004
- Siège social
- 143 FG DE ROCHEBELLE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JAMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMMET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAMMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
452 753 692 00014 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 453A
Documents juridiques de JAMMET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAMMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03619
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00108
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02092
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06524
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06525
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06526
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06527
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06529
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06530
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06531
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06532
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06533
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06534
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04293
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16567
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/22712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2017 · N° 14/14348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 05-21.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-17.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-14.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2004
Questions fréquentes sur JAMMET
Quel est le numéro SIREN de JAMMET ?
Le numéro SIREN de JAMMET est 452 753 692. Le SIRET de son siège social est 452 753 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452753692.
Où se situe le siège social de JAMMET ?
Le siège social de JAMMET est situé 143 Fg de Rochebelle, 30100 Ales.
JAMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMMET.
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