ELEVAGE DE LOMAGNE
Active- Capital social
- 7,6 k€
ELEVAGE DE LOMAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 660 949. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Ldt Encostes, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Son activité principale relève du code NAF 012A. La direction est assurée par FRANCISCUS PEETERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELEVAGE DE LOMAGNE
INSEE- Dénomination
- ELEVAGE DE LOMAGNE
- SIREN
- 401 660 949
- SIRET (siège)
- 401 660 949 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68401660949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 660 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 19 juillet 1995
- Siège social
- LD Ldt Encostes, 82500, Beaumont-de-Lomagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ELEVAGE DE LOMAGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEVAGE DE LOMAGNE
INSEEÉtablissements de ELEVAGE DE LOMAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82500 Beaumont-de-LomagneSiègeFermé
401 660 949 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 012A
Documents juridiques de ELEVAGE DE LOMAGNE
INPIConformité de ELEVAGE DE LOMAGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DE LOMAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DE LOMAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEVAGE DE LOMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELEVAGE DE LOMAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 19 juillet 1995
Questions fréquentes sur ELEVAGE DE LOMAGNE
Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DE LOMAGNE ?
Le numéro SIREN de ELEVAGE DE LOMAGNE est 401 660 949. Le SIRET de son siège social est 401 660 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401660949.
Qui dirige ELEVAGE DE LOMAGNE ?
ELEVAGE DE LOMAGNE est dirigée par FRANCISCUS PEETERS, gérant.
Où se situe le siège social de ELEVAGE DE LOMAGNE ?
Le siège social de ELEVAGE DE LOMAGNE est situé LD Ldt Encostes, 82500 Beaumont-de-Lomagne.
ELEVAGE DE LOMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEVAGE DE LOMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEVAGE DE LOMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEVAGE DE LOMAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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