ELFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
ELFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 908 650. Son siège social est situé 8 rue du Focq, 50420 Conde-sur-Vire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC PIGNOLET, gérant.
Fiche d'identité de ELFA
INSEE- Dénomination
- ELFA
- SIREN
- 502 908 650
- SIRET (siège)
- 502 908 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87502908650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 908 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 8 RUE DU FOCQ, 50420, CONDE-SUR-VIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELFA
Locations meublées.
Finances de ELFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELFA
INSEEÉtablissements de ELFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 CONDE-SUR-VIRESiègeActif
502 908 650 00018 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELFA
INPIComptes annuels de ELFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELFA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur ELFA
Quel est le numéro SIREN de ELFA ?
Le numéro SIREN de ELFA est 502 908 650. Le SIRET de son siège social est 502 908 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502908650.
Qui dirige ELFA ?
ELFA est dirigée par JEAN-MARC PIGNOLET, gérant.
Où se situe le siège social de ELFA ?
Le siège social de ELFA est situé 8 rue du Focq, 50420 Conde-sur-Vire.
ELFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELFA.
Entreprises similaires
Même activité à Conde-sur-Vire
- G A J50420 Conde-sur-Vire
- GRELLIER LUCIE50420 Conde-sur-Vire
- KIDOM50420 Conde-sur-Vire
- LECLER CHRISTOPHE50420 Conde-sur-Vire
- QUATRE SOLS NICOLAS50420 Conde-sur-Vire
- SCI LE PHARE50420 Conde-sur-Vire
- SCI BAPMAR50420 Conde-sur-Vire
- SCI DE L'ETANG50420 Conde-sur-Vire
- SCI VILLENEUVE50420 Conde-sur-Vire
- VAUDRU JOEL50420 Conde-sur-Vire
