SCI VILLENEUVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
SCI VILLENEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 919 161. Son siège social est situé 36 rue Villeneuve, 50420 Conde-sur-Vire. SCI VILLENEUVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SABRINA LECAPLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILLENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLENEUVE
- SIREN
- 477 919 161
- SIRET (siège)
- 477 919 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10477919161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 919 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- 36 RUE VILLENEUVE, 50420, CONDE-SUR-VIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLENEUVE
L'acquisition de biens immobiliers et gestion.
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Finances de SCI VILLENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLENEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI VILLENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 CONDE-SUR-VIRESiègeActif
477 919 161 00018 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILLENEUVE
INPIConformité de SCI VILLENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00188
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLENEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI VILLENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE est 477 919 161. Le SIRET de son siège social est 477 919 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477919161.
Qui dirige SCI VILLENEUVE ?
SCI VILLENEUVE est dirigée par SABRINA LECAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLENEUVE ?
Le siège social de SCI VILLENEUVE est situé 36 rue Villeneuve, 50420 Conde-sur-Vire.
SCI VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLENEUVE.
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