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ELFE BATIMENT

Active
Siren517 808 515SARL31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESCréée le 02 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ELFE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 808 515. Elle est domiciliée 6 Che de Notre Dame du Lait, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FORZY, gérant.

Fiche d'identité de ELFE BATIMENT

Dénomination
ELFE BATIMENT
SIREN
517 808 515
SIRET (siège)
517 808 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45517808515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 808 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
6 CHE DE NOTRE DAME DU LAIT, 31470, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELFE BATIMENT

Réalisation de travaux dans le secteur du bâtiment, notamment l'ouvrage de plâtre, plaque de plâtre, isolation, isolant d'économie durable et maçonnerie.

Finances de ELFE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELFE BATIMENT

DF

DOMINIQUE FORZY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CL

Christophe nom d'usage : LOPEZ Christophe LOPEZ

Gérant · de novembre 2009 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELFE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESSiègeActif

    517 808 515 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ELFE BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ELFE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELFE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELFE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELFE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2016. Clôturée le 04 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELFE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELFE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELFE BATIMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LOPEZ Christophe nom d'usage : LOPEZ n'est plus gérant. FORZY Dominique nom d'usage : FORZY devient gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur ELFE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ELFE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ELFE BATIMENT est 517 808 515. Le SIRET de son siège social est 517 808 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45517808515.

Qui dirige ELFE BATIMENT ?

ELFE BATIMENT est dirigée par DOMINIQUE FORZY, gérant.

Où se situe le siège social de ELFE BATIMENT ?

Le siège social de ELFE BATIMENT est situé 6 Che de Notre Dame du Lait, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres.

ELFE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELFE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELFE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELFE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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