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ELGA

Active
Siren800 110 124SCI79000 NIORTCréée le 04 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2014, identifiée par le SIREN 800 110 124. Son siège social est situé 10 rue Henri Gelin, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BERNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELGA

Dénomination
ELGA
SIREN
800 110 124
SIRET (siège)
800 110 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06800110124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 110 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2014
Siège social
10 RUE HENRI GELIN, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELGA

Propriété, administration, ecploitation, prise à bail, construction, acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous droits immobiliers, bâtis ou non bâtis

Finances de ELGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELGA

MB

MARTINE BERNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

TR

THIERRY RIMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

Établissements de ELGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    800 110 124 00016 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ELGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELGA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service JAF 2

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/01300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-16

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur ELGA

Quel est le numéro SIREN de ELGA ?

Le numéro SIREN de ELGA est 800 110 124. Le SIRET de son siège social est 800 110 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06800110124.

Qui dirige ELGA ?

ELGA est dirigée par MARTINE BERNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELGA ?

Le siège social de ELGA est situé 10 rue Henri Gelin, 79000 Niort.

ELGA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELGA.

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