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ELIBAT

Active
Siren453 267 429Société civile14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAYCréée le 29 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ELIBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 267 429. Son siège social est situé 2 rue du Haut Montal, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE LECOMTE, gérant.

Fiche d'identité de ELIBAT

Dénomination
ELIBAT
SIREN
453 267 429
SIRET (siège)
453 267 429 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39453267429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 267 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2004
Siège social
2 RUE DU HAUT MONTAL, 14970, SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELIBAT

L'acquisition, la construction, la propriété de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés, l'entretien et l'aménagement de ces biens. Toutes activités de holding compatibles avec le caractère civil de la société

Finances de ELIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIBAT

A

ADELYS

Associé indéfiniment responsable

H

HELVEA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

VL

VALERIE LECOMTE

Gérant

EL

ERIC LENOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAYSiègeActif

    453 267 429 00018 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELIBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ELIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENOIR Eric, Pierre, Jean-Noël ; Gérant : LENOIR Valérie, Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENOIR Eric, Pierre, Jean-Noël ; Gérant : LENOIR Valérie, Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : HELVEA

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur ELIBAT

Quel est le numéro SIREN de ELIBAT ?

Le numéro SIREN de ELIBAT est 453 267 429. Le SIRET de son siège social est 453 267 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453267429.

Qui dirige ELIBAT ?

ELIBAT est dirigée par VALERIE LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELIBAT ?

Le siège social de ELIBAT est situé 2 rue du Haut Montal, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay.

ELIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIBAT.

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