SCI YODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 654 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YODA est une SCI immatriculée le 12 août 2005 sous le numéro SIREN 483 666 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che Noir, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEANNINE BULIGATTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YODA
INSEE- Dénomination
- SCI YODA
- SIREN
- 483 666 657
- SIRET (siège)
- 483 666 657 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69483666657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 666 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 653 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 2005
- Siège social
- 20 CHE NOIR, 14970, SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YODA
Location de logements
Finances de SCI YODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YODA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14970 SAINT-AUBIN-D'ARQUENAYSiègeActif
483 666 657 00026 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YODA
INPIComptes annuels de SCI YODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09773
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024019533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/03460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé : GIROULT Dany Henri Emile ; Gérant, Associé : GIROULT Jeannine Marie Yolande Jacqueline
- création
Date d'effet : 12 août 2005
Questions fréquentes sur SCI YODA
Quel est le numéro SIREN de SCI YODA ?
Le numéro SIREN de SCI YODA est 483 666 657. Le SIRET de son siège social est 483 666 657 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483666657.
Qui dirige SCI YODA ?
SCI YODA est dirigée par JEANNINE BULIGATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YODA ?
Le siège social de SCI YODA est situé 20 Che Noir, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay.
SCI YODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YODA.
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