ELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
ELICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 735 387. Elle est domiciliée 3 RUE de Neuvillette, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Emmanuel MIGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELICE
INSEE- Dénomination
- ELICE
- SIREN
- 103 735 387
- SIRET (siège)
- 103 735 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06103735387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 735 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2026
- Siège social
- 3 RUE de Neuvillette, 76240, Le Mesnil-Esnard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELICE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de ELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de ELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif
103 735 387 00013 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELICE
INPIComptes annuels de ELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-04-14
- création
Date d'effet : 20 avril 2026
Questions fréquentes sur ELICE
Quel est le numéro SIREN de ELICE ?
Le numéro SIREN de ELICE est 103 735 387. Le SIRET de son siège social est 103 735 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06103735387.
Qui dirige ELICE ?
ELICE est dirigée par Emmanuel MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELICE ?
Le siège social de ELICE est situé 3 RUE de Neuvillette, 76240 Le Mesnil-Esnard.
ELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELICE.
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