ELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 994 218, ELIE est une société civile créée le 9 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Qu de Servanne Mas Balechou, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE CASTAGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELIE
INSEE- Dénomination
- ELIE
- SIREN
- 432 994 218
- SIRET (siège)
- 432 994 218 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85432994218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 994 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2000
- Siège social
- QU DE SERVANNE MAS BALECHOU, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIE
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Finances de ELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
432 994 218 00019 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELIE
INPIComptes annuels de ELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025006741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10865
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORGHINO Sylvie, Patricia né(e) CASTAGNO
- création
Date d'effet : 09 octobre 2000
Questions fréquentes sur ELIE
Quel est le numéro SIREN de ELIE ?
Le numéro SIREN de ELIE est 432 994 218. Le SIRET de son siège social est 432 994 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432994218.
Qui dirige ELIE ?
ELIE est dirigée par SYLVIE CASTAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ELIE ?
Le siège social de ELIE est situé Qu de Servanne Mas Balechou, 13104 Arles.
ELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIE.
Entreprises similaires
Même activité à Arles
- SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER13200 Arles
- FERMES FRANCAISES13129 ArlesCA 2,4 M€
- SCI DU QUARTIER LE SAMBUC13104 Arles
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE J.E.B.S. DU GRAND PATY13104 Arles
- SNC EPI DE PROVENCE13200 Arles
- SCI 3H13200 Arles
- GFA DOMAINE DE PAULON13104 Arles
- GFA DU MAS DE GRENOUILLET13104 Arles
- SCI CROISIERE13200 Arles
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CA-MAR13104 Arles
