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380 776 971

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Siren380 776 971Entrepreneur individuel La Chapelle-sur-ErdreCréée le 10 décembre 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 380 776 971

Dénomination
380 776 971
SIREN
380 776 971
SIRET (siège)
380 776 971 00034
N° TVA intracommunautaire
FR46380776971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 776 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
La Chapelle-sur-Erdre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 380 776 971

PEINTURE ET DÉCORATION INTÉRIEUR, REVÊTEMENTS SOLS ET MURS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 380 776 971

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 776 971

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif

    380 776 971 00034 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 380 776 971

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 27 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 380 776 971

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 776 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 380 776 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 776 971

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

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