ELIPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 286 523, ELIPIERRE est une société civile créée le 22 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Gripperie Bernieres, 76210 Bernieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELIPIERRE
INSEE- Dénomination
- ELIPIERRE
- SIREN
- 383 286 523
- SIRET (siège)
- 383 286 523 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383286523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 286 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- HAM DE LA GRIPPERIE BERNIERES, 76210, BERNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELIPIERRE
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles situés en France et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de ELIPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELIPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de ELIPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BERNIERESSiègeActif
383 286 523 00014 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELIPIERRE
INPIComptes annuels de ELIPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELIPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIPIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-23.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 18/03858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELIPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELIPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur ELIPIERRE
Quel est le numéro SIREN de ELIPIERRE ?
Le numéro SIREN de ELIPIERRE est 383 286 523. Le SIRET de son siège social est 383 286 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383286523.
Qui dirige ELIPIERRE ?
ELIPIERRE est dirigée par JEAN-PIERRE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELIPIERRE ?
Le siège social de ELIPIERRE est situé Ham de la Gripperie Bernieres, 76210 Bernieres.
ELIPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELIPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELIPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIPIERRE.
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