SCI RABACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 189 848, SCI RABACHE est une SCI créée le 21 octobre 2020. Elle est domiciliée 815 rue de la Ferme Dufresne, 76210 Bernieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARINE JUIGNET, autre.
Fiche d'identité de SCI RABACHE
INSEE- Dénomination
- SCI RABACHE
- SIREN
- 890 189 848
- SIRET (siège)
- 890 189 848 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88890189848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 189 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2020
- Siège social
- 815 RUE DE LA FERME DUFRESNE, 76210, BERNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABACHE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI RABACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABACHE
INSEEÉtablissements de SCI RABACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BERNIERESSiègeActif
890 189 848 00017 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RABACHE
INPIComptes annuels de SCI RABACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABACHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-21.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-10.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-13
- création
Date d'effet : 21 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI RABACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RABACHE ?
Le numéro SIREN de SCI RABACHE est 890 189 848. Le SIRET de son siège social est 890 189 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88890189848.
Qui dirige SCI RABACHE ?
SCI RABACHE est dirigée par MARINE JUIGNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABACHE ?
Le siège social de SCI RABACHE est situé 815 rue de la Ferme Dufresne, 76210 Bernieres.
SCI RABACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABACHE.
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