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ELISA

Active
Siren318 949 229Société civile39100 CrisseyCréée le 28 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

ELISA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 949 229. Son siège social est situé 18 RUE des Moutelles, 39100 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PHILIPPE MONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELISA

Dénomination
ELISA
SIREN
318 949 229
SIRET (siège)
318 949 229 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26318949229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 949 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
134 930,04 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 1980
Siège social
18 RUE des Moutelles, 39100, Crissey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELISA

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE D'UN SEUL TENANT SIS A DOLE N0 11 RUE BERNARD ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELISA

MB

MICHELLE BOSMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1980) · 46 ans

PM

PHILIPPE MONNET

Gérant

Depuis la création (28 mai 1980) · 46 ans

SM

SOPHIE MONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1980) · 46 ans

MD

Manon DELPEUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1980) · 46 ans

JD

Juliette DELPEUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1980) · 46 ans

Établissements de ELISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 CrisseySiègeActif

    318 949 229 00021 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 4110D

  • 39100 DOLEFermé

    318 949 229 00013 · ouvert le 21 mai 1980 · NAF 701D

Documents juridiques de ELISA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1980

Questions fréquentes sur ELISA

Quel est le numéro SIREN de ELISA ?

Le numéro SIREN de ELISA est 318 949 229. Le SIRET de son siège social est 318 949 229 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26318949229.

Qui dirige ELISA ?

ELISA est dirigée par PHILIPPE MONNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELISA ?

Le siège social de ELISA est situé 18 RUE des Moutelles, 39100 Crissey.

ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISA.

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