ELISABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELISABETH est une SCI immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 754 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Pivoines, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH BOTTEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELISABETH
INSEE- Dénomination
- ELISABETH
- SIREN
- 479 754 293
- SIRET (siège)
- 479 754 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74479754293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 754 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2004
- Siège social
- 12 RUE DES PIVOINES, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELISABETH
Acquisition, administration, gestion par location, prêt à usage ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELISABETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif
479 754 293 00013 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELISABETH
INPIComptes annuels de ELISABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025091756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025069945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025068397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELISABETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2004
Questions fréquentes sur ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?
Le numéro SIREN de ELISABETH est 479 754 293. Le SIRET de son siège social est 479 754 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479754293.
Qui dirige ELISABETH ?
ELISABETH est dirigée par ELISABETH BOTTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELISABETH ?
Le siège social de ELISABETH est situé 12 rue des Pivoines, 14440 Douvres-la-Delivrande.
ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.
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