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ELIT' DECO

Active
Siren800 800 013SAS06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 06 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 800 013, ELIT' DECO est une SAS créée le 6 janvier 2014. Elle est domiciliée 108 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ELIT' DECO

Dénomination
ELIT' DECO
SIREN
800 800 013
SIRET (siège)
800 800 013 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81800800013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 800 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
108 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELIT' DECO

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ELIT' DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIT' DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELIT' DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    800 800 013 00016 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ELIT' DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de ELIT' DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIT' DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIT' DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELIT' DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2015, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELIT' DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIT' DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIT' DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2015, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur ELIT' DECO

Quel est le numéro SIREN de ELIT' DECO ?

Le numéro SIREN de ELIT' DECO est 800 800 013. Le SIRET de son siège social est 800 800 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81800800013.

Où se situe le siège social de ELIT' DECO ?

Le siège social de ELIT' DECO est situé 108 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

ELIT' DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIT' DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIT' DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELIT' DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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