ELLIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELLIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 966 110. Elle est domiciliée 1 rue de Sofia, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. AYSE ÖZEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELLIT
INSEE- Dénomination
- ELLIT
- SIREN
- 843 966 110
- SIRET (siège)
- 843 966 110 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74843966110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 966 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 22 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DE SOFIA, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELLIT
Carreleur - fourniture et pose de carrelage
Finances de ELLIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLIT
INSEEÉtablissements de ELLIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
843 966 110 00010 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ELLIT
INPIComptes annuels de ELLIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELLIT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ÖZEN Ayse pour une durée de 7 ans ² ans.
Jugement du 26 décembre 2025 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Flavien MARCHAL espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2021 · N° 19/11755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-20.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLIT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ÖZEN Ayse pour une durée de 7 ans ² ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Flavien MARCHAL espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2018
Questions fréquentes sur ELLIT
Quel est le numéro SIREN de ELLIT ?
Le numéro SIREN de ELLIT est 843 966 110. Le SIRET de son siège social est 843 966 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74843966110.
Qui dirige ELLIT ?
ELLIT est dirigée par AYSE ÖZEN, président de sas.
Où se situe le siège social de ELLIT ?
Le siège social de ELLIT est situé 1 rue de Sofia, 90000 Belfort.
ELLIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLIT est-elle en procédure collective ?
Oui. ELLIT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort
- MIROLO PERE ET FILS90000 BelfortCA 1,7 M€
- SOL DECOR EURL90000 BelfortCA 425 k€
- CS MIROLO90000 BelfortCA 369 k€
- 3 DIMENSIONS90000 Belfort
- ARTUK90000 Belfort
- ATELIERS COLORIEL SARL90000 Belfort
- BATI CARRELAGES SARL90000 Belfort
- BATI CONCEPT EURL90000 Belfort
- BENBIOU AHMED90000 Belfort
- CAVUS RAMAZAN90000 Belfort
