ELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
ELMA est une SCI immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 708 554. Elle est domiciliée 25 B Pro des Anglais, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELZBIETA BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELMA
INSEE- Dénomination
- ELMA
- SIREN
- 453 708 554
- SIRET (siège)
- 453 708 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43453708554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 708 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 25 B PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELMA
L'acquisition, la location, la gestion de biens immobiliers.
Finances de ELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMA
INSEEÉtablissements de ELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
453 708 554 00010 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELMA
INPIComptes annuels de ELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00312
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/00656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.582
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Décision du 12 février 2019 · N° 18/01663
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Décision du 06 juin 2001 · N° 98-14.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur ELMA
Quel est le numéro SIREN de ELMA ?
Le numéro SIREN de ELMA est 453 708 554. Le SIRET de son siège social est 453 708 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43453708554.
Qui dirige ELMA ?
ELMA est dirigée par ELZBIETA BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de ELMA ?
Le siège social de ELMA est situé 25 B Pro des Anglais, 06000 Nice.
ELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.
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