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ELMA

Active
Siren789 775 251SCI85610 CUGANDCréée le 05 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 775 251. Elle est domiciliée Du Mortier, 85610 Cugand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LAURENCE LAUTERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELMA

Dénomination
ELMA
SIREN
789 775 251
SIRET (siège)
789 775 251 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79789775251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 775 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
DU MORTIER, 85610, CUGAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport

Finances de ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMA

ML

MARIE-LAURENCE LAUTERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

MM

MICKAEL Menard

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

H

HOLDING ZEUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    789 775 251 00018 · ouvert le 07 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-07

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur ELMA

Quel est le numéro SIREN de ELMA ?

Le numéro SIREN de ELMA est 789 775 251. Le SIRET de son siège social est 789 775 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79789775251.

Qui dirige ELMA ?

ELMA est dirigée par MARIE-LAURENCE LAUTERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMA ?

Le siège social de ELMA est situé Du Mortier, 85610 Cugand.

ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMA.

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