ELMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELMAS est une SARL immatriculée le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 938 045. Son siège social est situé 163 rue Saint Denis, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de ELMAS
INSEE- Dénomination
- ELMAS
- SIREN
- 420 938 045
- SIRET (siège)
- 420 938 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53420938045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 938 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- 163 RUE SAINT DENIS, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELMAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELMAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
420 938 045 00010 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 514C
- 75009 PARIS 9Fermé
420 938 045 00028 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 514C
Documents juridiques de ELMAS
INPIComptes annuels de ELMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur ELMAS
Quel est le numéro SIREN de ELMAS ?
Le numéro SIREN de ELMAS est 420 938 045. Le SIRET de son siège social est 420 938 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420938045.
Où se situe le siège social de ELMAS ?
Le siège social de ELMAS est situé 163 rue Saint Denis, 75002 Paris 2.
ELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMAS.
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