ELME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELME est une société civile immatriculée le 16 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 088 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Breux, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PROST, gérant.
Fiche d'identité de ELME
INSEE- Dénomination
- ELME
- SIREN
- 892 088 121
- SIRET (siège)
- 892 088 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37892088121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 088 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 4 CHE DES BREUX, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELME
L'acquisition la gestion l'administration l'exploitation par tous moyens et la vente de tous biens immobiliers
Finances de ELME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELME
INSEEHOLDING FP
Autre
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
BSP HOLDING
Autre
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de ELME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
892 088 121 00017 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELME
INPIComptes annuels de ELME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/10119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-08
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur ELME
Quel est le numéro SIREN de ELME ?
Le numéro SIREN de ELME est 892 088 121. Le SIRET de son siège social est 892 088 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37892088121.
Qui dirige ELME ?
ELME est dirigée par PATRICK PROST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELME ?
Le siège social de ELME est situé 4 Che des Breux, 71400 Autun.
ELME est-elle toujours en activité ?
Oui, ELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELME.
Entreprises similaires
Même activité à Autun
- ADV IMMO71400 AutunCA 505 k€
- IMMOBILIERE DU PARC71400 AutunCA 388 k€
- SA GOURSAUD-COGNARD-CHEVALIER71400 AutunCA 129 k€
- MCA71400 AutunCA 51,3 k€
- MORGAN71400 AutunCA 42,7 k€
- SCI STELLA PETRA71400 AutunCA 32,8 k€
- ANAM BABAM71400 AutunCA 11,3 k€
- NEW SAINT GEORGES CAFE ' IN71400 AutunCA 2,0 k€
- 2ADS IMMO71400 Autun
- 31 CDM71400 Autun
