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ELMS

Active
Siren818 356 776SCI27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLONCréée le 10 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELMS est une SCI immatriculée le 10 février 2016 sous le numéro SIREN 818 356 776. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pinchonniere, 27230 Saint-Aubin-de-Scellon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MILON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELMS

Dénomination
ELMS
SIREN
818 356 776
SIRET (siège)
818 356 776 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49818356776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 356 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2016
Siège social
LA PINCHONNIERE, 27230, SAINT-AUBIN-DE-SCELLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELMS

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration de biens immobiliers

Finances de ELMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELMS

P

PARMHO

Associé commandité

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

PM

PIERRE MILON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

AR

AMELIE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

Établissements de ELMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLONSiègeActif

    818 356 776 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ELMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELMS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-10 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2016

Questions fréquentes sur ELMS

Quel est le numéro SIREN de ELMS ?

Le numéro SIREN de ELMS est 818 356 776. Le SIRET de son siège social est 818 356 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49818356776.

Qui dirige ELMS ?

ELMS est dirigée par PIERRE MILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELMS ?

Le siège social de ELMS est situé La Pinchonniere, 27230 Saint-Aubin-de-Scellon.

ELMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELMS.

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