ELOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ELOA est une société civile immatriculée le 21 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 938 424. Elle est domiciliée 6 All de la Claire Fontaine, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BERTHET, gérant.
Fiche d'identité de ELOA
INSEE- Dénomination
- ELOA
- SIREN
- 850 938 424
- SIRET (siège)
- 850 938 424 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33850938424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 938 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 6 ALL DE LA CLAIRE FONTAINE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELOA
Acquisition, transformation, aménagement, administration de biens immobiliers.
Finances de ELOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELOA
INSEEÉtablissements de ELOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
850 938 424 00015 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de ELOA
INPIComptes annuels de ELOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELOA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur ELOA
Quel est le numéro SIREN de ELOA ?
Le numéro SIREN de ELOA est 850 938 424. Le SIRET de son siège social est 850 938 424 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33850938424.
Qui dirige ELOA ?
ELOA est dirigée par JEAN-PIERRE BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELOA ?
Le siège social de ELOA est situé 6 All de la Claire Fontaine, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
ELOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOA.
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