SCI MOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 196 473. Elle est domiciliée 65 Che du Lozet, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MARGUERITE-MARIE ARDAENS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MOME
INSEE- Dénomination
- SCI MOME
- SIREN
- 533 196 473
- SIRET (siège)
- 533 196 473 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67533196473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 196 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 440 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 juin 2011
- Siège social
- 65 CHE DU LOZET, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOME
Acquisition et administration de biens immobiliers.
Finances de SCI MOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOME
INSEEÉtablissements de SCI MOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
533 196 473 00029 · ouvert le 09 septembre 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MOME
INPIComptes annuels de SCI MOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 23/57684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024012252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/11225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/22266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-31
- création
Date d'effet : 24 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI MOME
Quel est le numéro SIREN de SCI MOME ?
Le numéro SIREN de SCI MOME est 533 196 473. Le SIRET de son siège social est 533 196 473 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67533196473.
Qui dirige SCI MOME ?
SCI MOME est dirigée par MARGUERITE-MARIE ARDAENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOME ?
Le siège social de SCI MOME est situé 65 Che du Lozet, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI MOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOME.
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