ELOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ELOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 455 987. Son siège social est situé 1206 T av Vertes Rives, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION MAUGASC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELOA
INSEE- Dénomination
- ELOA
- SIREN
- 920 455 987
- SIRET (siège)
- 920 455 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06920455987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 455 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 1206 T AV VERTES RIVES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELOA
l'acquisition d'un immeuble, location dudit immeuble
Finances de ELOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de ELOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
920 455 987 00015 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELOA
INPIComptes annuels de ELOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELOA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELOA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur ELOA
Quel est le numéro SIREN de ELOA ?
Le numéro SIREN de ELOA est 920 455 987. Le SIRET de son siège social est 920 455 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06920455987.
Qui dirige ELOA ?
ELOA est dirigée par MARION MAUGASC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELOA ?
Le siège social de ELOA est situé 1206 T av Vertes Rives, 84000 Avignon.
ELOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOA.
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