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ELOPAT

Active
Siren912 460 649SAS52320 SONCOURT-SUR-MARNECréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 460 649, ELOPAT est une SAS créée le 13 avril 2022. Elle est domiciliée 2 rue du Pont, 52320 Soncourt-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE RINCK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ELOPAT

Dénomination
ELOPAT
SIREN
912 460 649
SIRET (siège)
912 460 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55912460649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 460 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2022
Siège social
2 RUE DU PONT, 52320, SONCOURT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELOPAT

production et vente d'électricité à l'aide de panneaux photovoltaïques

Finances de ELOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELOPAT

PR

PATRICE RINCK

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

ER

ELODIE RINCK

Directeur général

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ELOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52320 SONCOURT-SUR-MARNESiègeActif

    912 460 649 00011 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELOPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 12 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ELOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELOPAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELOPAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RINCK Patrice Sylvian Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RINCK Elodie Christiane Frédérique

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-12

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur ELOPAT

Quel est le numéro SIREN de ELOPAT ?

Le numéro SIREN de ELOPAT est 912 460 649. Le SIRET de son siège social est 912 460 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55912460649.

Qui dirige ELOPAT ?

ELOPAT est dirigée par PATRICE RINCK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELOPAT ?

Le siège social de ELOPAT est situé 2 rue du Pont, 52320 Soncourt-sur-Marne.

ELOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOPAT.

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